Conditions generales de vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.etam.be (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par ETAM et notamment celles en vigueur dans les magasins Etam.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Etam quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Etam ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ETAM s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site

ETAM LINGERIE SA, au capital de 6.028.930 euros, dont le siège social est situé
57/59 rue Henri Barbusse
92614 Clichy Cedex
RCS Nanterre B 478 355 753
TVA : BE0630.640.154
Directeur de publication: Martin Souriau

Hébergeur du Site

Demandware
5 Wall Street, Burlington, MA 01803 USA
+1 (888) 553 9216

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

  • Courrier : Service Client ETAM.BE
    57/59 rue Henri Barbusse
    92614 Clichy cedex
  • Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles Etam "prêt-à-porter" et "lingerie" présentés sur le Site par la société ETAM LINGERIE SA, au capital de 5.692.970 euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 478 355 753, dont le siège social est situé 57-59, rue Henri Barbusse - 92614 Clichy Cedex - France (ci-après désignée "Etam") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par ETAM sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, ETAM attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, ETAM ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, Etam s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

  • Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
  • Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
 

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.

A tout moment, ETAM se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’ETAM, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services d´ETAM. ETAM informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à ETAM à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

  • Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
  • données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à ETAM ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement".

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à ETAM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle Etam.

4.4 Sécurisation du paiement

Etam utilise le service de paiement sécurisé ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur ADYEN est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans «Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

ETAM prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

  • par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2,
  • dans les boutiques ETAM acceptant le retrait en point de vente.

ETAM traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Ils ne dépassent pas 6 jours ouvrĂ©s.
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter et peuvent aller jusqu'Ă  7 Ă  8 jours ouvrĂ©s.

  • Livraison à domicile par la Poste
    Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant une durĂ©e limitĂ©e.

5.2 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 8 jours ouvrĂ©s suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 8 jours ouvrĂ©s de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante contactetam@etam.be. Dans ce cas, ETAM contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à ETAM une lettre recommandée avec accusé réception.

5.3 Frais de livraison

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client :

 
  Etam
Livraison rapide
à domicile
Délais de livraison Votre colis est préparé sous 48h (du lundi au vendredi)**
+
2 jours ouvrés*
(du lundi au vendredi)
Belgique Etam
4,90€
(gratuit dès 60€ d'achat)
 

Article 6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rĂ©tracter du prĂ©sent contrat sans donner de motif dans un dĂ©lai de quatorze jours. Le dĂ©lai de rĂ©tractation expire quatorze jours aprĂšs le jour oĂč vous-mĂȘme, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rĂ©tractation, vous devez nous notifier votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© (par exemple, lettre envoyĂ©e par la poste, tĂ©lĂ©copie ou courrier Ă©lectronique) par voie postale Ă  l'adresse : Service Clients 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy - France ou par email: contactetam@etam.be
Vous pouvez utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, il suffit que vous transmettiez votre communication relative Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation avant l’expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, Service retours Etam, 45 rue Neuve - 1000 Bruxelles - Belgique, sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze jours aprĂšs que vous nous aurez communiquĂ© votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat. Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si vous renvoyez le bien avant l’expiration du dĂ©lai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et notamment avec leur étiquette d’origine, et de prĂ©fĂ©rence accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

6.2 Modes de retour proposés :

  • Retour par la Poste :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez ETAM (mais nous ne prenons pas en charge les frais directs de retour des produits), accompagnés (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, (ii) et de prĂ©fĂ©rence avec la facture ou le bon de livraison, à l'adresse suivante:
Entrepôt Etam
Service retours Etam.be
45, Rue Neuve
1000 Bruxelles
BELGIQUE

  • Retour dans une boutique Etam :

La boutique Etam enregistre le retour et remet un reçu au Client. Celui-ci est à conserver, il est la preuve du dépôt de l'article. Ce service n'est disponible que dans les magasins Etam Prêt-à-Porter ou Etam Lingerie, selon le produit commandé, situés en France Métropolitaine (hors magasins d’usine, Solderies et Corners grands magasins).

En cas de rĂ©tractation de votre part du prĂ©sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (Ă  l’exception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que vous avez choisi, le cas Ă©chĂ©ant, un mode de livraison autre que le mode moins coĂ»teux de livraison standard proposĂ© par nous) sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze jours Ă  compter du jour oĂč nous sommes informĂ©s de votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat.
Nous procĂ©derons au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que vous aurez utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressĂ©ment d’un moyen diffĂ©rent; en tout Ă©tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons diffĂ©rer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expĂ©dition du bien, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilitĂ© n’est engagĂ©e qu’à l’égard de la dĂ©prĂ©ciation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 7. Echanges/Remboursements

Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, ETAM laisse ses Clients libres de changer d´avis pendant 30 jours Ă  partir de la rĂ©ouverture des magasins, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article (non porté, dans son emballage d'origine, et de la saison en cours). Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture. La facture est disponible sur le Site, dans la rubrique " Mon Compte " et devra être imprimée et complétée par le Client.

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

  • Echange ou remboursement en magasin : le Client a la possibilité d'échanger ou de se faire rembourser ses articles dans un magasin Etam Lingerie, selon le produit commandé, (hors magasins d’usine, Solderies et Corners grands magasins).
  • Remboursement en cas de retour à l'entrepôt : En cas de renvoi de la marchandise à notre entrepôt, seul le remboursement est possible. Les frais de poste sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part d’Etam). Le remboursement est effectué à la réception du colis. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.

Si le Client a réglé par cadeau cadeau ou si la carte bancaire est expirée, le Client sera contacté par le service client Etam pour procéder au remboursement par virement.

Article 8. Réclamation

Pour toute question sur une commande, le service clientèle Etam est à la disposition.de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.

Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire d’Etam ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

En cas de litige vous pouvez aussi vous rendre sur la plateforme de rĂšglement en ligne des litiges (RLL) en cliquant sur le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr .

Article 9. Données nominatives

Etam informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes, ceux de nos sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Etam appartient :

  • pour le traitement de la commande,
  • afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
  • et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément au RÚglement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d'un droit d'accÚs, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d'identité, par email à l'adresse: privacy@etam.be

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle Etam fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Article 9.2 Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site Etam, la cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 8 de nos présentes conditions générales de vente.

Etam ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de:

  • rupture de stock ou indisponibilité du produit,
  • perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Etam pourra proposer la livraison directement en magasins ou en relais Kiala, conformément à l'article ci-avant,
  • inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Etam.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. ETAM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, ETAM décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
  • pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
  • pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'ETAM ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

ETAM rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d´ETAM.

En conséquence, ETAM pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Article 12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Etam.

Article 13. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d’Etam et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Etam et le Client.

Article 14. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Le Groupe ETAM a choisi le centre de médiation MEDICYS 73 Bld de Clichy 75009 PARIS Tel 0033.1.49.70.15.93 contact@medicys.fr / www.medicys.fr

Article 15. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ETAM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 16. Programme de fidélité France « My Etam »

Article 17 La carte cadeau dématérialisée

Conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation de la carte cadeau dĂ©matĂ©rialisĂ©e La Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e est un bon d’achat qui permet Ă  son titulaire de rĂ©gler ses achats, dans tous les magasins ETAM PRET A PORTER et ETAM LINGERIE de France MĂ©tropolitaine, Corse et sur le site www.etam.com. Elle peut ĂȘtre prĂ©sentĂ©e sur support papier ou sur votre mobile. Le titulaire de la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e doit ĂȘtre ĂągĂ© de 18 ans minimum ou alors disposer de l’autorisation de ses parents, pour pouvoir l’utiliser. Son solde est consultable sur www.etam.com ou directement en magasin. Elle peut ĂȘtre utilisĂ©e en une ou plusieurs fois, jusqu’à Ă©puisement de son crĂ©dit et peut ĂȘtre complĂ©tĂ©e, si nĂ©cessaire, par tout autre moyen de paiement. Elle est valable pour une durĂ©e de 12 mois Ă  compter de sa date d’envoi par mail. Elle ne permet pas l’achat d’une autre carte cadeau. Elle ne peut pas ĂȘtre recrĂ©ditĂ©e ou rĂ©Ă©ditĂ©e. En cas de vol, perte, piratage de donnĂ©es, utilisation frauduleuse ou expiration du dĂ©lai d’utilisation, tout montant encore Ă©ventuellement disponible sera perdu. Aucune opposition ne peut ĂȘtre effectuĂ©e. Elle n’est pas nominative. Elle ne peut faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espĂšces. En cas de retour d’un produit achetĂ© en magasins et rĂ©glĂ© par Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e, seul un Ă©change sera possible, conformĂ©ment aux instructions notĂ©es sur le ticket de caisse. En cas de retour en magasin ou Ă  l’entrepĂŽt, d’un produit achetĂ© sur le site internet par Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e, l’acheteur recevra un remboursement sous forme de Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e. Celle-ci sera envoyĂ©e par e-mail Ă  l'adresse renseignĂ©e sur la commande Etam. L’utilisation de plusieurs Cartes Cadeaux DĂ©matĂ©rialisĂ©es pour rĂ©gler un mĂȘme achat n’est pas autorisĂ©e sur le site internet. Le porteur de la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e est responsable de sa conservation et de son utilisation. Conditions gĂ©nĂ©rales de vente de la carte cadeau dĂ©matĂ©rialisĂ©e L’achat de la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e s’effectue sur le site www.etam.com. L’acheteur de la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e doit ĂȘtre ĂągĂ© de 18 ans minimum ou disposer de l’autorisation de ses parents pour son acquisition. Son montant peut ĂȘtre de 15, 30, 50, 75, 100 ou 150€. La Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e sera valable 12 mois Ă  compter de la date d’envoi de l’email Ă  son destinataire par ETAM. Ledit envoi pourra ĂȘtre effectuĂ© dans un dĂ©lai allant de 2h Ă  6 mois maximum Ă  compter de l’achat, selon la date renseignĂ©e par l’acheteur. L’acheteur aura la possibilitĂ© de rĂ©diger un message personnalisĂ© de 100 caractĂšres maximum, qui accompagnera l’envoi de la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e Ă  son destinataire. ETAM ne sera pas responsable de son contenu et de sa signification, l’acheteur s’engageant Ă  faire preuve de bonne foi, Ă  respecter les bonnes mƓurs et Ă  ne pas porter atteinte Ă  l’ordre public. ETAM se rĂ©serve la possibilitĂ© de supprimer tout message qui ne respecterait pas ces critĂšres. L’envoi de la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e est effectuĂ© Ă  la date et aux coordonnĂ©es du destinataire renseignĂ©es par l’acheteur. ETAM ne sera pas responsable de toute erreur survenue lors du renseignement de ces informations par l’acheteur, ayant pour consĂ©quence une dĂ©faillance de rĂ©ception de la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e ; de mĂȘme que si l’email envoyĂ© par ETAM est considĂ©rĂ© comme un SPAM ou e-mail indĂ©sirable par le bĂ©nĂ©ficiaire. L’acheteur doit ĂȘtre vigilant au moment de saisir les informations du destinataire de la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e. AprĂšs l’achat d’une Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e, l’acheteur recevra un email de confirmation. Si Ă  rĂ©ception dudit email, l’acheteur constate une erreur sur les informations renseignĂ©es, il devra en informer ETAM par email. Toutefois, ETAM ne sera pas en mesure de modifier les donnĂ©es renseignĂ©es : si la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e n’a pas encore Ă©tĂ© envoyĂ©e, celle-ci sera annulĂ©e. L’acheteur sera remboursĂ© et devra passer une nouvelle commande sur le site www.etam.com. Si la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© envoyĂ©e et sous rĂ©serve que la somme crĂ©ditĂ©e n’ait pas Ă©tĂ© dĂ©pensĂ©e, ETAM procĂ©dera Ă  sa dĂ©sactivation et en Ă©ditera automatiquement une nouvelle Ă  partir des donnĂ©es modifiĂ©es et communiquĂ©es par l’acheteur. ETAM ne sera pas responsable si la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e est finalement utilisĂ©e par une personne qui s'avĂ©rerait ne pas ĂȘtre celle renseignĂ©e par l’acheteur, que les donnĂ©es renseignĂ©es au moment de la commande soient correctes ou non. Pour rappel, la Carte Cadeau DĂ©matĂ©rialisĂ©e n’est pas nominative. 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