ACCORD SUR LE CONTENU UTILISATEUR

A LIRE ATTENTIVEMENT

LICENCE

Hashtags de marque : #Etam, #EtamClub, #feelfree.

Cession des droits de #OkEtam

En répondant via #OkEtam vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de la cession de droits suivante :

Vous concédez à la Marque et à ses marques dite « Etam » à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit, de représenter, reproduire, adapter et, plus généralement, de diffuser et d'utiliser votre(s) film(s) vidéo(s) ), photo(s) et/ou autre contenu publié sur Instagram, Facebook, Twitter ou Google+, ainsi que votre identifiant de réseau social, photo de profil, légendes et informations de localisation que vous avez pu insérer dans votre contenu ("Contenu Utilisateur"), tagués par vous-même à l'aide de l'un des hashtags ci-dessus dans tous les médias, y compris, mais sans s'y limiter, leurs pages Web et leurs pages de médias sociaux, newsletters, sites marchands, sites tiers, imprimeries et boutiques, à des fins de publicité et de communication internes et externes.

Cette cession de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur est consentie pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle protégeant les Contenus Utilisateur, et notamment les droits d'auteur, tels que définis par la législation française et les conventions étrangères et internationales.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

Vous accordez à la Marque le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre apparence ou d'autres informations d'identification dans le cadre de toute utilisation de votre Contenu Utilisateur. Ce droit d'usage des droits de la personnalité est concédé pour une durée de cinq (5) ans pour les mêmes supports que ceux indiqués à la disposition ci-dessus.

La Marque peut, si elle le souhaite, utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, associer à d'autres éléments, modifier et/ou éditer le Contenu Utilisateur, sous réserve du respect de l'esprit de celui-ci, sans autre obligation envers vous.

Vous confirmez et reconnaissez que : (i) vous êtes propriétaire de tous les droits attachés au Contenu Utilisateur et/ou que toute personne bénéficiant de tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité attaché au Contenu Utilisateur vous a autorisé à concéder les droits visés par le présent Accord ; que (ii) l'utilisation par la Marque de votre Contenu Utilisateur ne violera aucune loi ni aucun droit de tiers. La Marque est en droit de divulguer votre identité à tout tiers prétendant que le Contenu Utilisateur enfreint ses droits ; et que (iii) vous possédez les autorisations relatives aux droits à l'image des personnes apparaissant sur les photos. La publication de photos et vidéos montrant des mineurs suppose que vous ayez préalablement obtenu le consentement de leurs représentants légaux.

Vous vous interdisez formellement de publier ou de partager tout Contenu Utilisateur empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment une marque) appartenant à des tiers.

Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur les Contenus Utilisateurs. Les Contenus Utilisateurs ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible. Les Contenus Utilisateurs évoquant une situation de risque pour vous-même ou toute autre personne seront systématiquement refusées.

Si votre message contient un engagement ou un témoignage en faveur de produits et services, vous reconnaissez en outre qu'il s'agit d'une expression sincère et vraie de votre conviction honnête basée sur l'utilisation des produits de la Marque, et que vous avez rendu public tout reçu de produit gratuit ou incitatif en échange de votre affectation.

DÉCHARGE

Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu Utilisateur puisse être relayé sur le Site de la Marque ne sera pas responsable de toute réclamation ou action intentée à cet égard.

INFORMATION PERSONNELLE

Vous autorisez la Marque à collecter toutes les informations personnelles que vous fournissez et à utiliser et divulguer ces informations personnelles dans le cadre de l'utilisation de votre Contenu Utilisateur, comme indiqué ci-dessus. Vos informations personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles à l'intérieur ou à l'extérieur de l'EEE et peuvent être partagées avec des sociétés affiliées et d'autres tiers de confiance travaillant pour le compte de la Marque. En publiant du Contenu Utilisateur via un hashtag ou en fournissant de toute autre manière des informations personnelles à la Marque, vous autorisez cette collecte, cette utilisation, cette divulgation, ce transfert et ce traitement de vos informations conformément aux termes de ces droits de cession, de la politique de confidentialité de la Marque et lois et règlements sur la protection des données.

Vous reconnaissez que la Marque, ou toute autre personne agissant au nom de la Marque, n’engagera nullement sa responsabilité en cas de réclamation ou demande relative à l'utilisation de votre Contenu Utilisateur.

Vous reconnaissez que la Marque ne vous paiera pas pour l'utilisation de votre Contenu utilisateur et/ou pour tout droit de propriété intellectuelle y afférent. Vous renoncez donc expressément à revendiquer toute rémunération, réclamation, ou participation financière quelconque découlant des Contenus Utilisateurs, y compris sous une forme non prévue ou non prévisible à la date de publication.

Vous reconnaissez que la Marque peut refuser d'utiliser ou de supprimer votre Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que des modifications et/ou adaptations pourront être apportées à votre Contenu Utilisateur, et resteront la propriété de la Marque.

Si vous changez d'avis concernant le partage de votre Contenu Utilisateur, ou si vous ne souhaitez pas que la Marque vous recontacte à propos de votre Contenu Utilisateur, veuillez vous désinscrire en contactant AdAlong via privacy@adalong.com.

DIVERS

Les termes de cette cession de droits peuvent être mis à jour par la Marque de temps à autre : veuillez les vérifier chaque fois que la Marque utilise votre contenu, avant de donner votre autorisation.