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CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente charte (la "Charte") détaille la politique d’Etam Lingerie SA, de la Société Belge Etam SA et d’Etam SCE SAS, filiales du groupe Etam, et/ou de ses sociétés affiliées (ci-après "nous", "notre", "Etam") en matière de données personnelles et de cookies. Cette Charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles Etam collecte vos données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, de l'utilisation qui en est faite et de vos droits respectifs. Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par Etam lors de votre/vos interaction(s) avec nous.

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont :

• ETAM LINGERIE,
Société anonyme, ayant son siège social 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, France.
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478 355 753
• SOCIETE BELGE ETAM,
Société anonyme, ayant son siège social situé à 11/3 Boulevard Bischoffsheim 1000 Bruxelles, Belgique.
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400 558 827
• ETAM SCE,
Société par actions simplifiée, ayant son siège social 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, France.
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 966 445

C’est ainsi que, conjointement, nous avons établi des directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.

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Conformément à la réglementation applicable, le Cabinet d'avocats POGGI, Anne-Sophie Poggi, avocat à la Cour, 50 rue Etienne Marcel 75002 Paris a été désigné Délégué à la Protection des Données (DPO). Contact : email - cabinet@poggiavocats.com / tél - +33 1 44 82 02 60.

2. DONNÉES CONCERNÉES

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3. VOS DROITS

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• En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez du droit d’accès : le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous. Si votre demande est injustifiée ou abusive, nous pourrons vous facturer des frais relatifs à cette demande.
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Il existe néanmoins des cas où vous ne pouvez pas exercer votre droit à l’effacement, même si une desdites conditions est remplie (notamment lorsque le traitement de vos données est nécessaire à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à la contestation/ l’exercice/la défense d’un droit en justice ou à des fins statistiques, archivistiques d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique).

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4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR ETAM

4.1 Finalités et bases légales de la collecte des données

Le tableau suivant vous permet de comprendre quelles sont les utilisations de vos données personnelles par Etam (la "finalité") et le fondement juridique (la "base légale") :

FINALITE : POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?	BASE LEGALE : QUEL EST LE FONDEMENT DE CE TRAITEMENT?	PLUS DE PRECISIONS
Exécuter et suivre vos commandes de produits effectuées sur le Site	Exécution du contrat	Pour exécuter le contrat d’achat ou de prestation de services que vous avez conclu avec nous, établir les factures, gérer le paiement des produits que vous achetez, vous les livrer ainsi que d’éventuels retours après l’achat.
		Lorsque vous recourez à l’achat de produits par le biais de notre service Try at Home. Veuillez lire l’article « Conditions d’utilisation du service Try at Home » de nos Conditions générales de vente pour plus d’informations.
		Dans le cadre de l’achat, la gestion et l’utilisation de la carte cadeau. Veuillez lire l’article « La carte cadeau » de nos Conditions générales de vente pour plus d’informations.
	Consentement	Certains traitements de vos données personnelles associés au processus d’achat, tel que la conservation de vos données de carte de paiement pour de futurs achats, sont seulement activés lorsque vous les acceptez.
	Intérêt légitime	Quand vous réalisez un achat, nous pouvons réaliser les vérifications nécessaires en vue de la détection et prévention de fraudes éventuelles.
Permettre et gérer votre inscription comme utilisateur de notre Plateforme et/ou votre adhésion au programme de fidélité	Consentement Exécution du contrat	En créant un compte utilisateur et/ou en adhérant au programme de fidélité, vous indiquez certaines données personnelles nécessaires pour vous identifier et pour vous donner accès aux différentes fonctionnalités, services et produits à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit. Le traitement de vos données est donc requis pour l’exécution des conditions générales de notre Plateforme.
	Consentement Exécution du contrat	Si vous adhérez à notre programme de fidélité et que vous demandez l’installation de votre carte de fidélité Etam dans votre wallet mobile, à savoir Apple Wallet ou Google Pay, vous nous autorisez à fournir vos données d’identification – nom, prénom et numéro de carte de fidélité – ainsi que l’information concernant vos achats de produits Etam.
Mener des actions de prospection commerciale et de marketing	Consentement	Si vous décidez de vous inscrire à la newsletter, vous consentez à ce que nous traitons vos données afin de gérer votre abonnement et/ou de vous envoyer des informations relatives à nos produits et/ou services ainsi que des messages de prospection commerciale à travers divers moyens, comme la messagerie électronique ou les SMS. Nous recueillons votre consentement lors de votre inscription si vous cochez la case prévue à cet effet. Si vous participez à un jeu concours via la Plateforme ou nos réseaux sociaux, vous consentez à ce que vos données sont utilisées dans le cadre de ce jeu et la remise des prix que vous avez gagnés. Sauf consentement exprès de votre part, les données recueillies ne sont pas utilisées à des fins publicitaires par nous ou nos partenaires commerciaux. Si vous acceptez préalablement les modalités et conditions juridiques applicables (notamment aux réseaux sociaux que vous utilisez), nous pourrons diffuser sur notre Plateforme ou nos divers réseaux sociaux des photographies que vous partagées publiquement ou avec nous. Sous condition d’avoir obtenu votre consentement préalable, nous pouvons enregistrer des données relatives à vos préférences (telles que votre taille ou colorimétrie) pour personnaliser votre expérience avec Etam.
	Intérêt légitime	Afin d’adapter nos actions de marketing à vos préférences et vos besoins pour mieux vous servir et répondre à vos attentes (personnalisation de nos services via notre Plateforme et messages), nous estimons que nous avons dans certains cas un intérêt légitime pour réaliser un profilage avec les données fournies par vos soins ainsi que les informations que nous possédons sur vous grâce aux cookies dont vous avez accepté l’installation sur votre terminal, notamment votre parcours sur le Site, vos préférences (langue, couleurs, type de produits etc.) ou l’historique de vos achats. Les cookies fonctionnels, indispensables à votre navigation sur notre Site, nous permettent notamment de vous proposer par email de récupérer votre panier non finalisé si vous êtes prospect ou client inscrit. Veuillez lire l’Article 5 « Cookies et témoins de connexion » pour plus d’informations.
Répondre à vos éventuelles questions, demandes ou réclamations transférées via les canaux du Service Client	Exécution du contrat	Si votre demande est relative à votre commande ou au(x) produit(s) achetés via notre Plateforme, le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat et la bonne gestion du service après-vente.
	Intérêt légitime	Nous estimons que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles strictement nécessaires pour gérer convenablement vos demandes et réclamations ainsi que pour répondre à vos questions. Les données que nous sommes amenés à traiter peuvent inclure des photographies si vous avez décidé de nous en transmettre dans le cadre de votre demande ou réclamation. Pour la réalisation des procédures de service après-vente (par ex. gestes commerciaux), nous pouvons notamment vous contacter par SMS ou courrier électronique. Lorsque vous appelez notre Service Client, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de contrôle qualité et de formation.
	Obligation légale	Si votre question concerne l’exercice des droits exposés à l’Article 3 « Vos droits » ou est relative à une réclamation concernant nos produits ou services, nous devrons traiter vos données pour respecter nos obligations légales.
Réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site	Intérêt légitime	Nous estimons que nous avons un intérêt légitime d’analyser l’ergonomie et la qualité de notre Plateforme afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs et offrir un Plateforme de meilleure qualité à nos clients. Veuillez lire l’Article 5 « Cookies et témoins de connexion » pour plus d’informations
Réaliser des enquêtes de satisfaction et d’études clients	Intérêt légitime	Nous considérons que nous avons un intérêt légitime de réaliser des sondages et enquêtes destinés à analyser le degré de satisfaction de nos clients afin d’améliorer la qualité de nos produits et services.
Gestion du recrutement	Exécution du contrat (mesures précontractuelles) Intérêt légitime	Nous pouvons traiter et répondre à toute candidature à un emploi que vous nous adressez.

4.2 Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données est déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Si cet objectif est atteint, vos données seront archivées, supprimées ou anonymisées (notamment afin de réaliser des statistiques).

Dans un premier temps, les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

NATURE DES TRAITEMENTS	DUREE DE CONSERVATION
Gestion des contrats (gestion de la commande, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements), y compris programme de fidélité	Conservation pour les besoins de l’exécution de votre contrat, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Données relatives aux cartes bancaires utilisées pour payer	Suppression une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du produit, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation de 14 jours (dont vous disposez pour changer d’avis) en cas d’achat sur notre Site. Si vous payez par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci pourront néanmoins être conservés pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou de 15 mois en cas de carte de paiement à débit différé. Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et informé, vos données relatives aux cartes bancaires (à l’exception du cryptogramme visuel) peuvent être conservées plus longtemps pour vous faciliter le paiement en cas d’achats ultérieurs, sans pour autant excéder la durée nécessaire à l’accomplissement de cette finalité. Autrement dit, vos données pourront être conservées jusqu’au retrait de votre consentement et/ou à l’expiration des données de votre carte bancaire.
Gestion de notre fichier clients et prospects	Conservation pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par exemple pour les clients, un achat ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Vos questions adressées au Service Client	Conservation pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. En ce qui concerne les enregistrements des conversations téléphoniques avec notre Service Client, ils sont conservés pendant un délai limité (6 mois au maximum) sauf en cas d’exception (par exemple à des fins d’investigation, de fraude ou pour un motif légal).
Vos données d’identification électronique (vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site)	Conservation conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas 13 mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre rubrique « 5. Cookies et Témoins de connexion ».
Pour la gestion du recrutement et du personnel	Conservation pendant deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. Si le candidat est retenu, les données nécessaires à la gestion du personnel seront conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire

Dans un second temps, indépendamment de la durée de conservation nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement des données, il peut être justifié que nous archivons vos données pendant une durée limitée, de manière sécurisée et avec un accès restreint, pour différentes raisons :

• Pour respecter une obligation légale de conservation de données (la conservation de données personnelles à but comptable est par exemple de 10 ans).
• Pour se prémunir contre une éventuelle action en responsabilité suite au traitement de vos données personnelles. Afin de gérer des pré-contentieux et contentieux, nous pouvons archiver vos données à des fins de preuve pendant la période durant laquelle notre responsabilité pourrait être engagée (durée de la prescription liée : civile, commerciale, etc.).

Une fois la durée de conservation imposée par la loi écoulée et les éventuelles actions prescrites, il sera procédé à la suppression ou anonymisation de vos données personnelles.

4.3 Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services d‘Etam concernés par vos demandes. Cependant :

• Lorsque vous commandez un produit sur le Site, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination d’Etam et des autres sociétés faisant partie du groupe Etam (telles que nos entrepôts), ou de ses sous-traitants, en charge d’exécuter ladite commande.
• Le traitement de vos données personnelles est autorisé à des tiers auxquels nous avons recours afin de fournir certains services. Il s’agit notamment de :
- o prestataires de services techniques, de logistique, de transport et de livraison,
- o prestataires de services liés au service client et au marketing,
- o prestataires de services de paiement et entités de détection et de prévention des fraudes.
• Uniquement lorsque vous nous donnez votre accord, nous pouvons partager vos données avec certains partenaires commerciaux.

En tout état de cause, il n'y a pas de transfert hors Europe et Etam ne transmet pas vos données personnelles,sauf :

• Si Etam doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
• Si Etam est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
• Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

Dans ce cas, le transfert hors Europe de vos données personnelles sera réalisé en mettant en place les garanties appropriées et en préservant la sécurité de vos données.

Etam peut être amené à transmettre des données personnelles vous concernant à des instances judiciaires et policières, des autorités réglementaires, des organismes publics ou des entreprises tierces afin de se conformer à une ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire. Un tel transfert pourra également se faire à des fins de protection contre la fraude ou des enquêtes sur des infractions éventuelles.

4.4 Sécurité des données

Etam s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été instaurées à cet effet.

Etam ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez les prestataires suivants :

• oXya – en Ile-de-France et Hauts de France,
• Salesforce Commerce Cloud - en Irlande,
• Amazon Web Service - en Allemagne et en Irlande,
• Jaguar Networks - en Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
• OVH - en Hauts-de-France,
• Actito - en Belgique.

Etam attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de permettre à Etam de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

5. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

5.2 Les Cookies émis sur le Site

Lorsque vous vous connectez au Site, Etam peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies émis ont pour finalité:

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à Etam d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;
• de permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :
- o d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- o de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, d’une wishlist etc.) ;
- o de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- o de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
- o de partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.

5.3 Les cookies émis sur le Site par des tiers

Etam est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Etam ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Etam vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Le Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant le Site, et notamment afin de mesurer l’efficacité des campagnes de référencement payant auprès de moteurs de recherche.

5.4 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour plus de détail concernant les cookies déposés, suivez ce lien

Pour modifier vos choix concernant les cookies, consultez la section « Paramètres de cookies » en bas de page du Site.

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à des contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsqu’Etam ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Etam décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

5.5 Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Etam ne peut pas assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

6. MODIFICATION DE LA CHARTE

Etam peut être amené à modifier la Charte et veillera à ce que vous en soyez informé de soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

7. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter privacy@etam.be pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

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